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Règlement intérieur

Règlement adopté par le Conseil d'école le 3 juillet 2017

Règlement intérieur 2017-2018

1. Admission et inscription

Le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune d’Épinal.

Ecole maternelle

Tout enfant âgé de 3 ans au 31 décembre de l’année civile en cours peut être admis. Les enfants ayant deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans la mesure des places disponibles, si les conditions matérielles le permettent.

Les enfants sont accueillis sous réserve que leur état de maturation physiologique soit compatible avec la vie collective en milieu scolaire. La communauté éducative doit veiller à la qualité de cette scolarisation.

Ecole élémentaire

Doivent y être présentés, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

2. Fréquentation et obligations scolaires

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre tenu par le maître.

Sauf circonstance exceptionnelle, toute absence doit être communiquée et justifiée par le responsable de l’élève avant le début des cours. Dans le cas contraire, elle est signalée par le directeur aux parents de l'élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs.

Il est rappelé que les certificats médicaux ne sont obligatoires que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989. En cas de besoin, le médecin de l’Éducation nationale peut être contacté par le directeur d’école.

En cas d’absolue nécessité, les traitements médicaux par voie orale peuvent exceptionnellement être dispensés à l’école sur présentation de l’ordonnance médicale et d’une autorisation parentale. En cas de maladie ou trouble chronique, un projet d’accueil individualisé sera établi en liaison avec le médecin scolaire.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

Ecole maternelle

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation assidue dès la rentrée scolaire. Toute absence doit être signalée et justifiée.

En cas de fréquentation irrégulière, le directeur doit insister sur ce point auprès de la famille. Après avoir réuni l'équipe éducative et avec l'accord de l’inspecteur de l’éducation nationale, il peut décider de radier l'enfant de la liste des inscrits et de le rendre à sa famille.

Ecole élémentaire

La fréquentation régulière de l'école élémentaire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, est obligatoire.

Il ne peut être fait d’exception à cette obligation qu’en cas d’aménagements prévus dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS), ou du projet d'accueil individualisé (PAI).

En cas d'absences répétées d'un élève, le directeur engage avec les personnes responsables de l'enfant un dialogue sur sa situation et ouvre pour l’année scolaire un dossier des absences de l’élève.

Si le dialogue se rompt ou si les absences sans motif légitime perdurent, le directeur saisit le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et lui fait parvenir le dossier des absences de l'élève.

Le DASEN adresse un avertissement aux responsables de l'enfant, leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles ils s'exposent.

Si l'absence perdure, il les convoque à un entretien.

Si l'assiduité ne se rétablit pas, le DASEN saisit le procureur de la République et informe le conseil général.

En cas d'absence la famille en informe préalablement le directeur et en précise le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur invite la famille à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet au DASEN.

3. Horaires et accueil et remise des élèves aux familles

L'école est ouverte le matin à 8h20, l’après-midi à 13h50. La classe du matin (lundi à vendredi), commence à 8h30 et finit à 12h00. La classe de l'après-midi (mardi, jeudi, vendredi) débute à 14h00 et s'achève à 16h10.

Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sont dispensées aux enfants concernés de 16h10 à 17h00, suivant un calendrier défini par l'équipe éducative.

Défense absolue est faite aux enfants de pénétrer dans l'école, la cour, les couloirs ou les locaux scolaires en dehors des horaires, même si les portes sont ouvertes.

Dans la rue, pour la sécurité des enfants et de leurs familles, les parents veillent à ne pas obstruer les trottoirs, le passage piéton et les voies de circulation.

Ecole maternelle

L’accueil y est assuré jusque 8h40 et 14h00.

Les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service de garderie, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents, le service de garderie, ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur ou à l’enseignant. Toutefois, si le directeur estime que ladite personne ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité. A partir du moment où les enfants leur sont remis, ils sont considérés comme étant placés sous la responsabilité des parents.

Les enfants non repris à l’heure sont confiés à la garderie aux frais de la famille.

Les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire ou la garderie, seront inscrits chaque matin sur les tableaux prévus à cet effet.

Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser les jeux de la cour aux heures d’entrées et sorties.

Les parents ne doivent s’attarder ni dans les locaux scolaires, ni dans la cour.

Pour la sécurité des enfants, le portail de la cour doit être systématiquement refermé

Les poussettes doivent être laissées à l’extérieur, dans la cour ou sous le préau.

L’accès aux animaux domestiques est interdit dans l’enceinte de l’école.

Ecole élémentaire

En fin de demi-journée, les élèves sortent de l'école sans se bousculer ni gêner la circulation.

Un enfant ne peut sortir avant l'heure réglementaire, sauf cas d'urgence, et sans la permission du maître. Dans ce cas, une demande écrite doit être adressée au directeur par les parents qui doivent venir chercher leur enfant auprès de l’enseignant.

Tous les mouvements d'ensemble (entrée en classe, sortie) doivent se faire en ordre et dans le calme.

4. Vie scolaire

4.1 Dispositions générales

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette disposition s'impose également aux agents en application du principe de neutralité. 

4.2 Pour favoriser la réussite de tous les élèves

Ecole maternelle

Aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé, sous surveillance, pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. (Article D321-16 du code de l'éducation) Une décision de retrait de courte durée de l'école peut être prise par le directeur, après entretien avec les parents et en accord avec l'inspecteur de l'éducation nationale. Dans ce cas des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion dans le milieu scolaire.

Lorsque l'élève rencontre des difficultés nécessitant l'intervention d'un maître spécialisé, l'enseignant contacte les parents et peut faire appel au réseau d'aide. Les élèves peuvent bénéficier d’Activités Pédagogiques Complémentaires sur proposition de l’équipe pédagogique et avec l’accord des responsables légaux.

 

Ecole élémentaire

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décide des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Après une période probatoire d'un mois, l'I.E.N. pourra prendre une décision de changement d'école sur proposition du directeur et après avis du conseil de maîtres. Il conviendra de consulter la famille et les maires concernés, dans le choix de cette école. En cas de désaccord, la famille pourra faire appel de cette décision devant l'Inspecteur d'Académie.

Lorsque l'élève rencontre des difficultés nécessitant l'intervention d'un maître spécialisé, l'enseignant contacte les parents et peut faire appel au réseau d'aide. Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) ou d'un stage de remise à niveau à certaines périodes de vacances scolaires.

L'organisation générale des APC pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages ou pour apporter un complément éducatif à l’ensemble des enfants est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.

L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école.

Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront des APC, dans la limite de deux heures par semaine.

 

5. Usage des locaux ; hygiène et sécurité.

5.1 L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'Éducation (article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983) qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Dans le cadre de la mise en place du service minimum d'accueil, le maire est autorisé à organiser le service d'accueil dans les locaux scolaires non utilisés par les enseignants non-grévistes.

5.2 Hygiène.

Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération régulière et suffisante pour les maintenir en état de salubrité et assurer une bonne qualité de l’air.

Les enfants sont en outre éduqués par leur maître à la pratique quotidienne de l'hygiène, de l'organisation et de la sécurité. Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Il est interdit de fumer ou vapoter dans l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l'école.

Les services de promotion de la santé en faveur des élèves participent à l'amélioration de la qualité de vie des élèves en matière d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie.

5.3 Sécurité.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité et les plans d'évacuation doivent être affichés dans chaque classe et dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux Risques Majeurs (PPMS) est établi conformément à la réglementation en vigueur.

Le conseil d’école peut demander au maire la communication des diagnostics amiante et radon. Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123-51 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école.

Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut demander au maire la saisine de la commission de sécurité présidée par le maire.

5.4 Dispositions particulières.

L’usage de matériel portable électronique (de type téléphone portable, lecteur/récepteur audio et vidéo, console de jeux,…) est interdit pour les élèves en classe et au cours de toute activité placée sous l’autorité du maître. A titre exceptionnel, ce dernier peut décider de déroger à cette règle.

Par mesure de sécurité, il est interdit :

- de circuler à l'intérieur de l'école avec quelque véhicule que ce soit, sauf pour les interventions qui le nécessitent.

- de se livrer à des jeux et sports violents et de nature à causer des accidents pendant les récréations ;

- de s'amuser ou chahuter dans les sanitaires ;

- d'introduire dans l'école tout objet dangereux susceptible de provoquer des accidents : couteaux, cutters, objets en verre, bouteilles, armes, pétards, allumettes, sucettes...

-  les objets non nécessaires à l’enseignement apportés par les élèves le sont sous leur entière responsabilité. L'école ne pourrait en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de vol.

Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sans y être habilité ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion des personnes non autorisées.

L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).

6, Participation des intervenants extérieurs

6.1. Rôle du maître

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves) sous réserve que :

- le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,

- le maître sache constamment où tous ses élèves doivent se trouver en fonction de l'organisation qu'il a mise en place,

- le maître ait donné des consignes précises de surveillance aux intervenants extérieurs ;

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés par le directeur d’école ou agréés le cas échéant,

- les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.

6.2. Parents d'élèves

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves, agréés le cas échéant, à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Il est précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

Pendant toute la durée de leur intervention, les parents doivent se conformer aux consignes du maître de la classe.

7. Surveillance

7.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

7.2 Modalités particulières de surveillance.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil de l’école.

7.3 Accueil et remise des élèves aux familles.

Les enfants quittent l’école à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par le service municipal de garderie ou de restauration scolaire. Les modalités sont précisées à l’article 3 pour les écoles maternelle et élémentaire.

7.4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement

Rôle du maître :

Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires ; mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant. Dans le cadre de certaines formes d’organisation pédagogique, notamment les activités décloisonnées, les sorties collectives et les classes environnement, il doit pouvoir être déchargé de certains temps de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants extérieurs à l’enseignement (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves…) sous réserve que :

- le maître sache constamment où sont ses élèves,

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités conformément aux dispositions réglementaires de l’Éducation Nationale.

8. Concertation entre les familles et les enseignants.

Les parents d'élèves ou les représentants légaux sont membres de la communauté éducative.

Ils sont les partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont assurés à l'école.

Les parents des élèves ou les représentants légaux nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.

Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre qui peut prendre différentes formes entre les parents et les enseignants. Les parents ou les représentants légaux, sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire. L'école prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents. Le directeur d'école, avec l'équipe enseignante, veille à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. De même les parents veillent à répondre positivement aux demandes d'informations ou d'entrevue présentées par les enseignants. En cas de séparation des parents, cette réponse doit être transmise aux deux. Toute réponse négative doit être motivée.

9. Rôle du Conseil d’École.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école:

1. Vote le règlement intérieur de l'école.

2. Établit le projet d'organisation de la semaine scolaire.

3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

-        Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'éducation.

-        L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

-        Les conditions de bon accueil  des enfants handicapés ;

-        Les activités périscolaires ;

-        La restauration scolaire ;

-        L'hygiène scolaire ;

-        la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.

5. En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.

6. Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

7. Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

- Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques.

- L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.